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Aide financière

Cette section décrit certains programmes auxquels les entreprises et les organismes peuvent avoir accès en collaborant avec un centre collégial de transfert de technologie.

Pour plus de détails, nous vous invitons à joindre le techno-conseiller. (voir les coordonnées du techno-conseiller)

 

Crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique

Très facile à demander pour l’entreprise (un simple formulaire!).

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique?

Le crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique a été mis en place afin d’appuyer les entreprises dans leurs projets d’innovation et de transfert de technologie.

Les services visés sont notamment, mais de façon non restrictive :

  • le repérage et le courtage de résultats de recherche;
  • l’évaluation des besoins des entreprises;
  • la mise en relation des intervenants;
  • la réalisation d’études de faisabilité technique et d’évaluation du potentiel commercial de projets d’innovation;
  • l’accompagnement des entreprises dans les étapes de réalisation de leur projet d’innovation (excluant les dépenses admissibles à la RS&DE); et
  • les tests d’homologation de logiciels.

Quelles entreprises y ont accès?

Une société peut bénéficier du crédit d’impôt quelle que soit sa taille si elle exploite une entreprise au Québec, qu’elle y a un établissement et qu’elle n’est pas exonérée d’impôt.

Comment le crédit d’impôt est-il calculé?

Le crédit sera déterminé en multipliant par 40% le montant des dépenses admissibles engagées par une société pour des services de liaison et de transfert lorsque ces services sont rendus par des centres collégiaux de transfert de technologie ou des centres de liaison et de transfert.

Les dépenses admissibles correspondent à :

  • Un montant égal à 80 % des honoraires admissibles relatifs à des services de veille ou à des services de liaison et de transfert.
  • Le montant des frais de participation à des activités de formation et d’information, relativement à des services de liaison et de transfert, données par un centre de liaison et de transfert admissible ou par un centre collégial de transfert de technologie admissible. Cependant, les frais de participation à une activité de formation faisant partie d’un programme courant de formation ne donnent pas droit au crédit.

Comment peut-on en faire la demande?

Pour demander ce crédit d’impôt, la société n’a qu’à remplir et à joindre à sa déclaration de revenus le formulaire Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique (CO-1029.8.21.22) accompagné d’une copie du reçu délivré par le centre collégial de transfert de technologie ou le centre de liaision et de transfert admissible.

Si la société ne joint pas le formulaire à sa déclaration, elle doit le faire parvenir à Revenu Québec au plus tard 12 mois après la date limite de production de sa déclaration de revenus pour l’année visée.

Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FRQNT): Programme - Regroupements stratégiques

Le Fonds s’attend à recevoir des demandes de renouvellement et de nouvelles demandes qui rencontrent de manière convaincante les objectifs et les critères d’évaluation en vigueur dans les deux volets que comporte le programme. Dans un contexte où de nombreux regroupements ont déjà été créés, les dossiers doivent particulièrement se démarquer au niveau de leur pertinence, que ce soit en fonction de leur spécificité, de leur contribution au développement ou à la consolidation de grands domaines de recherche à incidence stratégique pour le Québec ou de leur complémentarité avec d’autres initiatives similaires québécoises ou canadiennes et enfin, de leur implication en recherche à l’échelle internationale.

Pour en savoir en plus sur ce programme, pour connaître les prochaines dates de tombée et pour avoir accès aux formulaires : Regroupements stratégiques

Date de tombée : 20 mai 2016

Fonds de recherche du Québec - Société et culture : Dégagement d'enseignement de chercheurs de collège, concours 2016-2017

Les objectifs du programme sont les suivants :

permettre aux professeurs et aux chercheurs de collège de contribuer au développement technologique, économique, social et culturel de la société québécoise;
favoriser le regroupement de chercheurs provenant des milieux universitaires et collégiaux autour de projets, de programmes ou de thématiques de recherche;
favoriser l’émergence et la consolidation d’activités de recherche dans les collèges;
permettre aux chercheurs de collège de sensibiliser leurs étudiants à la recherche;
permettre aux chercheurs de collège de contribuer au développement régional en collaboration avec le milieu.

Il est à noter que le dégagement de la tâche d’enseignement du chercheur de collège et le supplément statutaire pour les chercheurs de collèges sont des mesures offertes conditionnellement à la disponibilité des sommes nécessaires au financement de ces mesures.

Pour en savoir en plus sur ce programme, pour connaître les prochaines dates de tombée et pour avoir accès aux formulaires : Dégagement d’enseignement de chercheurs de collège, concours 2016-2017

Date de tombée : En tout temps

Programme d’aide à la recherche et au transfert (PART) du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES)

Ce programme vise à mettre en valeur le potentiel des ressources humaines et technologiques des cégeps et des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) pour répondre aux besoins d’innovation des entreprises et des organisations québécoises.

Il permet à la fois de resserrer les liens entre les cégeps et les entreprises et les organismes et d’enrichir la tâche des enseignantes et des enseignants. Il permet également de subventionner des projets de recherche appliquée dont les résultats se matérialisent le plus souvent dans un transfert réel à l’entreprise québécoise, particulièrement la PME.

Pour en savoir en plus sur ce programme, pour connaître les prochaines dates de tombée et pour avoir accès aux formulaires : Programme d’aide à la recherche et au transfert (PART)

Date de tombée du prochain concours – Volet innovation technologique : Date à déterminer

Date de tombée du prochain concours – Volet innovation sociale : Date à déterminer

Programmes du Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MESI)

1-Soutien à des initiatives internationales de recherche et d’innovation (SIIRI) – PSR (volet 4)

Ce programme vise à soutenir la réalisation de projets de recherche et d’innovation internationaux entre les acteurs des milieux académiques et industriels et à accroître les partenariats de haut niveau en recherche industrielle en soutenant les initiatives internationales stratégiques.

Veuillez noter que l’appel à projet a pris fin le 9 novembre 2015.

Pour connaître les détails relatifs à ce programme, veuillez consulter le guide de présentation des demandes que vous retrouvez sur le site du MEIE : Soutien à des initiatives internationales de recherche et d’innovation (SIIRI) – PSR (volet 4)

2-Passeport Innovation

Ce programme est accessible sous réserve des crédits disponibles.

Passeport innovation vise à soutenir des projets d’innovation technologique, organisationnelle et sociale.

Il facilite entre autres l’accès à un ensemble de services utiles à l’avancement d’un projet de recherche appliquée, d’essai, d’expérimentation, etc., nécessitant le recours à l’expertise d’un ou de plusieurs organismes membres de QuébecInnove

Clientèles admissibles :

  • les PME;
  • les coopératives;
  • les OBNL de développement social légalement constitués au Québec.

Projets admissibles
Projets d’innovation technologique, organisationnelle et sociale présentant un niveau de maturité situé entre 1 et 6 (les niveaux de maturité sont décrits à l’annexe 1 du guide de présentation des demandes).

Pour connaître les détails relatifs aux dépenses admissibles et les spécificités de Passeport innovation, veuillez consulter le guide de présentation des demandes que vous retrouvez sur le site du MEIE : Passeport Innovation

3-Premier emploi en recherche

Cette initiative permet à des diplômés du collégial et de l’université d’acquérir une expérience de travail en recherche au sein d’un organisme membre de QuébecInnove, et ce, dans le cadre d’un projet de recherche appliquée ou en recherche et développement (R-D) mené en partenariat avec les entreprises, les coopératives ou les organismes à buts non lucratifs (OBNL) partenaires.

Pour plus de détails, veuillez consulter le site du MEIE : Premier emploi en recherche

Programmes du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)

Voici des programmes de subventions accordées aux collèges et aux chercheurs de collèges pour leur permettre de mener des projets de recherche et développement avec des entreprises (cliquez sur le nom du programme pour avoir accès au site Internet de ce programme):

Subvention Connexion – Aucune date limite

Subventions d’engagement partenarial – Aucune date limite

Subventions de recherche et développement appliquée – Aucune date limite

Subventions De l’idée à l’innovation pour les universités et les collèges – La date limite est le 3 octobre 2016.

Subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges – Il n’y aura pas de concours pour cette subvention en 2016.

Subventions de renforcement de l’innovation – La date limite pour la lettre d’intention du 14e concours est le 26 mai 2016.

Subventions d’établissement de centres d’accès à la technologie – Il n’y aura pas de concours pour cette subvention en 2016.

Subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée – La date limite est le 1er novembre 2016.

Crédits d’impôt de RS-DE

Crédit d’impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche (code 03)

Une entreprise réalisant un projet de R-D avec l’appui d’un centre collégial de transfert de technologie (CCTT) pourrait bénéficier des crédits d’impôt de recherche scientifique et développement expérimental (RS-DE) tant pour les honoraires qu’elle verse au CCTT que pour les autres dépenses inhérentes au projet (salaires internes, matériaux, sous-traitants et frais généraux).

Pour plus d’informations sur le crédit d’impôt fédéral pour la RS-DE et les crédits d’impôt du Québec, suivre les liens ci-dessous.

Si ces documents ne répondent pas à toutes vos questions, n’hésitez pas à contacter Pierre Lafrance, le techno-conseiller du Réseau Trans-tech (plafrance@reseautranstech.qc.ca, 819-679-2204).

Programme fédéral

Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (page d’accueil)

Demander les encouragements fiscaux pour la RS&DE (présentation globale du programme)

Consultation pré-demande (présentation de ce service de l’Agence du revenu du Canada)

Application d’autoévaluation et d’apprentissage (série de questions permettant d’évaluer l’admissibilité d’un projet)

Programmes du Québec

L’aide fiscale pour la recherche scientifique et le développement expérimental (brochure présentant l’ensemble des programmes du Gouvernement du Québec en matière de R-D)

Crédit d’impôt relatif aux salaires de R-D

Crédit d’impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche