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Financial assistance

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Crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique

Très facile à demander pour l’entreprise (un simple formulaire!).

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique?

Le crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique a été mis en place afin d’appuyer les entreprises dans leurs projets d’innovation et de transfert de technologie.

Les services visés sont notamment, mais de façon non restrictive :

  • le repérage et le courtage de résultats de recherche;
  • l’évaluation des besoins des entreprises;
  • la mise en relation des intervenants;
  • la réalisation d’études de faisabilité technique et d’évaluation du potentiel commercial de projets d’innovation;
  • l’accompagnement des entreprises dans les étapes de réalisation de leur projet d’innovation (excluant les dépenses admissibles à la RS&DE); et
  • les tests d’homologation de logiciels.

Quelles entreprises y ont accès?

Une société peut bénéficier du crédit d’impôt quelle que soit sa taille si elle exploite une entreprise au Québec, qu’elle y a un établissement et qu’elle n’est pas exonérée d’impôt.

Comment le crédit d’impôt est-il calculé?

Le crédit sera déterminé en multipliant par 40% le montant des dépenses admissibles engagées par une société pour des services de liaison et de transfert lorsque ces services sont rendus par des centres collégiaux de transfert de technologie ou des centres de liaison et de transfert.

Les dépenses admissibles correspondent à :

  • Un montant égal à 80 % des honoraires admissibles relatifs à des services de veille ou à des services de liaison et de transfert.
  • Le montant des frais de participation à des activités de formation et d’information, relativement à des services de liaison et de transfert, données par un centre de liaison et de transfert admissible ou par un centre collégial de transfert de technologie admissible. Cependant, les frais de participation à une activité de formation faisant partie d’un programme courant de formation ne donnent pas droit au crédit.

Comment peut-on en faire la demande?

Pour demander ce crédit d’impôt, la société n’a qu’à remplir et à joindre à sa déclaration de revenus le formulaire Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique (CO-1029.8.21.22) accompagné d’une copie du reçu délivré par le centre collégial de transfert de technologie ou le centre de liaision et de transfert admissible.

Si la société ne joint pas le formulaire à sa déclaration, elle doit le faire parvenir à Revenu Québec au plus tard 12 mois après la date limite de production de sa déclaration de revenus pour l’année visée.

Programme d’aide à la recherche et au transfert (PART) du Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR)

Ce programme vise à mettre en valeur le potentiel des ressources humaines et technologiques des cégeps et des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) pour répondre aux besoins d’innovation technologique dans les entreprises et les organismes québécoises.

Il permet à la fois de resserrer les liens entre les cégeps et les entreprises et les organismes et d’enrichir la tâche des enseignantes et des enseignants. Il permet également de subventionner des projets de recherche appliquée dont les résultats se matérialisent le plus souvent dans un transfert réel à l’entreprise québécoise, particulièrement la PME.

Pour en savoir en plus sur ce programme, pour connaître les prochaines dates de tombée et pour avoir accès aux formulaires : Programme d’aide à la recherche et au transfert (PART)

Date de tombée du prochain concours – Volet innovation technologique : 14 octobre 2015 et 16 mars 2016

Date de tombée du prochain concours – Volet innovation sociale : 21 octobre 2015

Programmes du Ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations (MEIE)

1-Passeport Innovation

Ce programme est accessible sous réserve des crédits disponibles.

Passeport innovation vise à soutenir des projets d’innovation technologique, organisationnelle et sociale.

Il facilite entre autres l’accès à un ensemble de services utiles à l’avancement d’un projet de recherche appliquée, d’essai, d’expérimentation, etc., nécessitant le recours à l’expertise d’un ou de plusieurs organismes membres de QuébecInnove

Clientèles admissibles :

  • les PME;
  • les coopératives;
  • les OBNL de développement social légalement constitués au Québec.

Projets admissibles
Projets d’innovation technologique, organisationnelle et sociale présentant un niveau de maturité technologique situé entre 1 et 6 (Les niveaux de maturité technologique sont décrits à l’annexe 1 du guide de présentation des demandes).

Pour connaître les détails relatifs aux dépenses admissibles et les spécificités de Passeport innovation, veuillez consulter le guide de présentation des demandes que vous retrouvez sur le site du MEIE : Passeport Innovation

2-Premier emploi en recherche

Le ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations met en place Premier emploi en recherche. Cette initiative permettra à des diplômés du collégial et de l’université d’acquérir une expérience de travail en recherche au sein d’un organisme membre de QuébecInnove, et ce, dans le cadre d’un projet de recherche appliquée ou en recherche et développement (R-D) mené en partenariat avec les entreprises, les coopératives ou les organismes à buts non lucratifs (OBNL) partenaires.

Pour plus de détails, veuilles consulter le site du MEIE : Premier emploi en recherche

Programmes du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)