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Financial assistance

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Crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique

Très facile à demander pour l’entreprise (un simple formulaire!).

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique?

Le crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique a été mis en place afin d’appuyer les entreprises dans la collecte et le traitement de l’information stratégique ainsi que dans leurs démarches de collaboration, de recherche et d’innovation.

Le crédit sera déterminé en multipliant par 40% le montant des dépenses admissibles engagées par une société pour des services de liaison et de transfert lorsque ces services sont rendus par des centres collégiaux de transfert de technologie ou des centres de liaison et de transfert.

Les services visés sont notamment, mais de façon non restrictive :

  • le repérage et le courtage de résultats de recherche;
  • l’évaluation des besoins des entreprises;
  • la mise en relation des intervenants;
  • la réalisation d’études de faisabilité technique et d’évaluation du potentiel commercial de projets d’innovation;
  • l’accompagnement des entreprises dans les étapes de réalisation de leur projet d’innovation (excluant les dépenses admissibles à la RS&DE); et
  • les tests d’homologation de logiciels.

Quelles entreprises y ont accès?

Une société peut bénéficier du crédit d’impôt quelle que soit sa taille si elle exploite une entreprise au Québec, qu’elle y a un établissement et qu’elle n’est pas exonérée d’impôt.

Quelles sont les dépenses admissibles?

  • Un montant égal à 80 % des honoraires admissibles relatifs à des services de veille ou à des services de liaison et de transfert.
  • Le montant des frais de participation à des activités de formation et d’information, relativement à des services de liaison et de transfert, données par un centre de liaison et de transfert admissible ou par un centre collégial de transfert de technologie admissible. Cependant, les frais de participation à une activité de formation faisant partie d’un programme courant de formation ne donnent pas droit au crédit.

Comment peut-on en faire la demande?

Pour demander ce crédit d’impôt, la société n’a qu’à remplir et à joindre à sa déclaration de revenus le formulaire Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique (CO-1029.8.21.22) accompagné d’une copie du reçu délivré par le centre collégial de transfert de technologie ou le centre de liaision et de transfert admissible.

Si la société ne joint pas le formulaire à sa déclaration, elle doit le faire parvenir à Revenu Québec au plus tard 12 mois après la date limite de production de sa déclaration de revenus pour l’année visée.

Programme d’aide à la recherche et au transfert (PART) du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science (MESRS)

Ce programme vise à mettre en valeur le potentiel des ressources humaines et technologiques des établissements et des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) pour répondre aux besoins d’innovation technologique dans les entreprises et les organismes québécoises.

Il permet à la fois d’enrichir la tâche des enseignantes et des enseignants et de resserrer les liens entre les entreprises et les établissements d’enseignement collégial. Il permet également de subventionner des projets de recherche appliquée dont les résultats se matérialisent le plus souvent dans un transfert réel à l’entreprise québécoise, particulièrement la PME, et dans l’innovation.

Voici le lien pour en savoir en plus sur ce programme, ainsi que les formulaires autant pour les CCTT technologiques que pour ceux en innovation sociale : Programme d’aide à la recherche et au transfert (PART)

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)

Le Programme d’ICC vise à accroître l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).

Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.

Ce programme offre divers types de subvention dont ceux qui sont en lien à l’entreprise :

Subventions de Recherche et développement appliquée (RDA)

Subventions De l’idée à l’innovation pour les universités et les collèges (INNOV-UC)

Subventions de Chaires de recherche industrielle dans les collèges (CRIC)

Subventions de Renforcement de l’innovation (RI) (initialement appelées subventions d’ICC)

Programmes de bourses de recherche en milieu de pratique (BMP Innovation) - FRQNT