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Financial assistance

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Crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique

Très facile à demander pour l’entreprise (un simple formulaire!).

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique?

Le crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique a été mis en place afin d’appuyer les entreprises dans leurs projets d’innovation et de transfert de technologie.

Les services visés sont notamment, mais de façon non restrictive :

  • le repérage et le courtage de résultats de recherche;
  • l’évaluation des besoins des entreprises;
  • la mise en relation des intervenants;
  • la réalisation d’études de faisabilité technique et d’évaluation du potentiel commercial de projets d’innovation;
  • l’accompagnement des entreprises dans les étapes de réalisation de leur projet d’innovation (excluant les dépenses admissibles à la RS&DE); et
  • les tests d’homologation de logiciels.

Quelles entreprises y ont accès?

Une société peut bénéficier du crédit d’impôt quelle que soit sa taille si elle exploite une entreprise au Québec, qu’elle y a un établissement et qu’elle n’est pas exonérée d’impôt.

Comment le crédit d’impôt est-il calculé?

Le crédit sera déterminé en multipliant par 40% le montant des dépenses admissibles engagées par une société pour des services de liaison et de transfert lorsque ces services sont rendus par des centres collégiaux de transfert de technologie ou des centres de liaison et de transfert.

Les dépenses admissibles correspondent à :

  • Un montant égal à 80 % des honoraires admissibles relatifs à des services de veille ou à des services de liaison et de transfert.
  • Le montant des frais de participation à des activités de formation et d’information, relativement à des services de liaison et de transfert, données par un centre de liaison et de transfert admissible ou par un centre collégial de transfert de technologie admissible. Cependant, les frais de participation à une activité de formation faisant partie d’un programme courant de formation ne donnent pas droit au crédit.

Comment peut-on en faire la demande?

Pour demander ce crédit d’impôt, la société n’a qu’à remplir et à joindre à sa déclaration de revenus le formulaire Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique (CO-1029.8.21.22) accompagné d’une copie du reçu délivré par le centre collégial de transfert de technologie ou le centre de liaision et de transfert admissible.

Si la société ne joint pas le formulaire à sa déclaration, elle doit le faire parvenir à Revenu Québec au plus tard 12 mois après la date limite de production de sa déclaration de revenus pour l’année visée.

Fonds de recherche du Québec - Société et culture : Dégagement d'enseignement de chercheurs de collège, concours 2016-2017

Les objectifs du programme sont les suivants :

permettre aux professeurs et aux chercheurs de collège de contribuer au développement technologique, économique, social et culturel de la société québécoise;
favoriser le regroupement de chercheurs provenant des milieux universitaires et collégiaux autour de projets, de programmes ou de thématiques de recherche;
favoriser l’émergence et la consolidation d’activités de recherche dans les collèges;
permettre aux chercheurs de collège de sensibiliser leurs étudiants à la recherche;
permettre aux chercheurs de collège de contribuer au développement régional en collaboration avec le milieu.

Il est à noter que le dégagement de la tâche d’enseignement du chercheur de collège et le supplément statutaire pour les chercheurs de collèges sont des mesures offertes conditionnellement à la disponibilité des sommes nécessaires au financement de ces mesures.

Pour en savoir en plus sur ce programme, pour connaître les prochaines dates de tombée et pour avoir accès aux formulaires : Dégagement d’enseignement de chercheurs de collège, concours 2016-2017

Date de tombée : En tout temps

Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies : Programme - Regroupements stratégiques

Le Fonds s’attend à recevoir des demandes de renouvellement et de nouvelles demandes qui rencontrent de manière convaincante les objectifs et les critères d’évaluation en vigueur dans les deux volets que comporte le programme. Dans un contexte où de nombreux regroupements ont déjà été créés, les dossiers doivent particulièrement se démarquer au niveau de leur pertinence, que ce soit en fonction de leur spécificité, de leur contribution au développement ou à la consolidation de grands domaines de recherche à incidence stratégique pour le Québec ou de leur complémentarité avec d’autres initiatives similaires québécoises ou canadiennes et enfin, de leur implication en recherche à l’échelle internationale.

Pour en savoir en plus sur ce programme, pour connaître les prochaines dates de tombée et pour avoir accès aux formulaires : Regroupements stratégiques

Date de tombée : 20 mai 2016

Programme d’aide à la recherche et au transfert (PART) du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES)

Ce programme vise à mettre en valeur le potentiel des ressources humaines et technologiques des cégeps et des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) pour répondre aux besoins d’innovation des entreprises et des organisations québécoises.

Il permet à la fois de resserrer les liens entre les cégeps et les entreprises et les organismes et d’enrichir la tâche des enseignantes et des enseignants. Il permet également de subventionner des projets de recherche appliquée dont les résultats se matérialisent le plus souvent dans un transfert réel à l’entreprise québécoise, particulièrement la PME.

Pour en savoir en plus sur ce programme, pour connaître les prochaines dates de tombée et pour avoir accès aux formulaires : Programme d’aide à la recherche et au transfert (PART)

Date de tombée du prochain concours – Volet innovation technologique : 16 mars 2016

Date de tombée du prochain concours – Volet innovation sociale : 10 février 2016

Programmes du Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MESI)

1-Soutien à des initiatives internationales de recherche et d’innovation (SIIRI) – PSR (volet 4)

Ce programme vise à soutenir la réalisation de projets de recherche et d’innovation internationaux entre les acteurs des milieux académiques et industriels et à accroître les partenariats de haut niveau en recherche industrielle en soutenant les initiatives internationales stratégiques.

Veuillez noter que l’appel à projet a pris fin le 9 novembre 2015.

Pour connaître les détails relatifs à ce programme, veuillez consulter le guide de présentation des demandes que vous retrouvez sur le site du MEIE : Soutien à des initiatives internationales de recherche et d’innovation (SIIRI) – PSR (volet 4)

2-Passeport Innovation

Ce programme est accessible sous réserve des crédits disponibles.

Passeport innovation vise à soutenir des projets d’innovation technologique, organisationnelle et sociale.

Il facilite entre autres l’accès à un ensemble de services utiles à l’avancement d’un projet de recherche appliquée, d’essai, d’expérimentation, etc., nécessitant le recours à l’expertise d’un ou de plusieurs organismes membres de QuébecInnove

Clientèles admissibles :

  • les PME;
  • les coopératives;
  • les OBNL de développement social légalement constitués au Québec.

Projets admissibles
Projets d’innovation technologique, organisationnelle et sociale présentant un niveau de maturité situé entre 1 et 6 (les niveaux de maturité sont décrits à l’annexe 1 du guide de présentation des demandes).

Pour connaître les détails relatifs aux dépenses admissibles et les spécificités de Passeport innovation, veuillez consulter le guide de présentation des demandes que vous retrouvez sur le site du MEIE : Passeport Innovation

3-Premier emploi en recherche

Cette initiative permet à des diplômés du collégial et de l’université d’acquérir une expérience de travail en recherche au sein d’un organisme membre de QuébecInnove, et ce, dans le cadre d’un projet de recherche appliquée ou en recherche et développement (R-D) mené en partenariat avec les entreprises, les coopératives ou les organismes à buts non lucratifs (OBNL) partenaires.

Pour plus de détails, veuillez consulter le site du MEIE : Premier emploi en recherche

Programmes du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)

Voici des programmes de subventions accordées aux collèges et aux chercheurs de collèges pour leur permettre de mener des projets de recherche et développement avec des entreprises (cliquez sur le nom du programme pour avoir accès au site Internet de ce programme):

Subvention Connexion – Aucune date limite

Subventions d’engagement partenarial – Aucune date limite

Subventions de recherche et développement appliquée – Aucune date limite

Subventions De l’idée à l’innovation pour les universités et les collèges – La date limite était le 1er octobre 2015

Subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges – La date limite était le 15 octobre 2015

Subventions de renforcement de l’innovation – La date limite pour la lettre d’intention du 14e concours est le 26 mai 2016.

Subventions d’établissement de centres d’accès à la technologie – La date limite était le 6 juin 2015

Subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée – La date limite était le 17 novembre 2015

Crédits d’impôt de RS-DE

Crédit d’impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche (code 03)

Une société qui exploite une entreprise au Canada et qui a soit conclu un contrat de recherche universitaire avec une entité universitaire admissible, soit conclu un contrat de recherche admissible avec un centre de recherche public admissible ou un consortium de recherche admissible, peut, à certaines conditions, demander un crédit d’impôt pour la totalité ou une partie d’une dépense admissible liée à la recherche scientifique et au développement expérimental (R-D) qu’elle a engagée dans l’année d’imposition et dans le cadre de ce contrat.

Tous les détails de ce crédit à : Crédit d’impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche (code 03)